Association Française des Diabétiques, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3987035
Date de dépôt :
01/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/03/2023
Présentation de la marque Fédération Française des Diabétiques
Déposée le 1 mars 2013 par l'association loi 1901 Française des Diabétiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Fédération Française des Diabétiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Française des Diabétiques domicilié(e) 88 rue de la Roquette - 75544 - PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Fédération Française des Diabétiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987035.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française des Diabétiques, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique - 88 rue de la Roquette - 75544 - PARIS Cedex 11 - France - SIREN 784578528
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Aliments et substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; préparations vitaminées et minéraux ; compléments alimentaires pour êtres humains ;
Supports d'enregistrement de données numériques ; bases de données documentaires ; supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéo, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; équipements pour le traitement d'informations ; logiciels ; lettres d'information et périodiques en ligne ; supports de formation numériques ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, affiches, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage ; sacs en plastique et en papier ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes en conserve, séchés et cuits ; confitures et gelées ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, poisson et de produits de la pêche, de légumes, de fruits ; conserves de fruits, de légumes ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, biscuits ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glace à rafraîchir ; plats cuisinés à base essentiellement de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz, mets à base de farine ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Publicité ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; services d'audit ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; institutions d'enseignement ; formation professionnelle ; formation de patients diabétiques ; formation en ligne sur Internet ou par tout réseau de communication électronique ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de compétition sportive ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; productions de films.
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